Le
livret de famille est établi par l’officier d’état civil du lieu de
naissance de l’époux. Ce dernier peut soit en faire lui-même la demande au
Maroc soit solliciter le Consulat pour la transmission du dossier au bureau de
l’état civil concerné. (voir ci-après la liste des pièces requises).
Les
ressortissants marocains nés dans la circonscription consulaire de Montpellier peuvent demander l’établissement de
leur livret de
famille auprès de ce Consulat.
-
Acte de mariage (en arabe + 1 copie certifiée conforme à l’original
-
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux
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Copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse
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Carte d’immatriculation de l’époux
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Carte d’immatriculation de l’épouse ou la carte d’identité nationale si elle est étrangère
-
Carte nationale marocaine de l’époux et de l’épouse
La
transcription de la naissance sur les registres d’état civil de ce Consulat
doit être effectuée dans le délai
maximum de 12 mois par le père ou la mère ou par toute autre personne légalement habilitée
à cet effet.
-
L’acte de mariage en arabe ou copie certifiée conforme à l’original
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La carte d’immatriculation pour les deux époux
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Le livret de famille marocain
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Un extrait d’acte de naissance de l’enfant délivré par la mairie du lieu
de naissance
-
Un extrait d’acte de naissance de la mère s’il s’agit de la 1ére
naissance issue du couple
Ce
Consulat Général attire l’attention des ressortissants marocains sur la nécessité
d’observer les dispositions de la loi 37-99 promulguée par le dahir n°
1-02-239 du 3 octobre 2002 qui prévoit dans son article 21 que : - le
prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de
l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère
marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de
deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas
être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Le
prénom déclaré doit précéder le nom de famille lors de l’inscription sur
le registre de l’état civil et ne doit comporter aucun sobriquet ou titre tel
que « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ».
Tout
marocain inscrit à l’état civil peut demander, pour un motif valable, le
changement de son prénom par décision judiciaire prononcée par le tribunal de
première instance compétent.
Il
ne peut être délivré que par le bureau d’état civil du lieu de naissance
du demandeur. Les marocains nés dans la circonscription consulaire de
Montpellier peuvent se faire délivrer des extraits d’actes de naissance..
La fiche individuelle d'état civil:
Elle peut être demandée soit auprès
du bureau d'état civil du lieu de naissance, soit auprès de ce Consulat sur la
base d'un extrait d'acte de naissance récent.
Comme
pour l’extrait d’acte de naissance, la copie intégrale est délivrée
uniquement par le bureau d’état civil du lieu de naissance.
Les
ressortissants marocains nés au Maroc peuvent se faire délivrer auprès des
bureaux d’état civil de leur lieu de naissance les extraits d’actes de
naissance, les copies intégrales et les attestations de concordance soit
directement soit par l’intermédiaire du Consulat.
La
transcription du décès sur les registres d’état civil doit être effectuée
par la famille du (de la) défunt (e) dans un délai n’excédant pas une année.
Pièces requises pour la
transcription du décès :
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La CIN du (de la) défunt(e)
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Le livret de famille
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Le passeport
-
Le certificat de décès délivré par les autorités françaises
Pour
les autres attestations ou pour toute autre information le service d'Etat
civil reste à votre écoute en lui adressant vos courriers par voie
postale, par e-mail: etatcivil@cgmm-maroc.org
ou en appelant le n° 04 67 06 88 46.
